Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 19 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site SunuDocs et la vente de documents numériques (annales, fascicules, ebooks, cours) proposés sur la plateforme. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Création de compte
Certaines fonctionnalités (achat, téléchargement, avis, alertes) nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Documents et propriété intellectuelle
Les documents proposés sont fournis à titre pédagogique. Leur achat ou téléchargement gratuit accorde un droit d'usage personnel et non commercial : vous pouvez les consulter, les imprimer et les utiliser pour votre préparation personnelle. Toute reproduction, revente ou diffusion publique sans autorisation est interdite.
4. Commandes et paiement
Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue via Wave. La commande est confirmée après validation du paiement, et le document devient immédiatement téléchargeable depuis votre espace « Mes téléchargements ».
5. Droit de rétractation
Conformément à la nature numérique et immédiatement accessible des documents vendus, aucun remboursement n'est possible après téléchargement effectif du document, sauf erreur technique avérée de notre part. En cas de problème, contactez-nous sous 48h à contact@sunudocs.com.
6. Avis et contenus utilisateurs
Les avis publiés sur les documents doivent rester courtois, sincères et en rapport avec le document concerné. SunuDocs se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à ces règles.
7. Publicité
SunuDocs affiche des publicités tierces (notamment via Google AdSense) permettant de financer la gratuité d'une partie de ses contenus. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails sur les cookies publicitaires.
8. Responsabilité
SunuDocs s'efforce de vérifier l'exactitude des documents publiés mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur. Les documents sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas les supports officiels des établissements ou administrations concernés.
9. Modification des conditions
SunuDocs peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via notre page de contact.